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Conditions de Vente

 

1. Bienvenue

 

Bienvenue sur shopavita.be (ci-après raccourci par le "Site").

Sauf disposition écrite contraire, les relations entre shopavita.be et ses utilisateurs sont réglées par les présentes Conditions Générales qui sont considérées comme ayant été acceptées par l'Utilisateur, même si elles peuvent être contraire à ses propres conditions générales ou spécifiques. Ces Conditions Générales sont disponibles dans les différentes langues utilisées sur le site internet.

Les Conditions Générales règlent la sécurité et la relation contractuelle des transactions entre l'Utilisateur et shopavita.be . Lorsque l'utilisateur se rend sur le Site, il confirme avoir lu et accepté les Conditions Générales. Ce qui précède est applicable peu importe que vous consultiez le Site à l'intérieur ou à l'extérieur de la Belgique. Si vous utilisez des services supplémentaires de ce Site, nous vous communiquerons les conditions complémentaires, et celles-ci feront également partie des Conditions Générales.

Les Conditions Générales actuelles peuvent à tout moment être modifiées sans notification préalable. Tout achat après modification, comprend une acceptation par le client des nouvelles conditions.

Les Conditions Générales peuvent être complétées par d'autres conditions, à condition d'y référer explicitement. En cas de contradiction, les Conditions Générales actuelles priment.

Les termes utilisés dans ces Conditions Générales ont été, si nécessaire, définis à l'article 18 des Conditions Générales.

 

2. Exactitude des données

 

L'information concernant les produits et la fixation des prix, ainsi que l'information de commande détaillée que l'Utilisateur trouve sur la "Page Info commande", sont établies et communiquées sous réserve de modification et de correction. Les adaptations du contenu sont régulièrement effectuées sans que vous n'en soyez explicitement averti. Shopavita.be tente de fournir au mieux des informations correctes sur les produits et de refléter la couleur précise des produits. Les poids, les dimensions et les volumes des produits restent cependant des approximations et il n'est pas garanti que chaque écran reproduise une couleur identique, ou que cette couleur, à la réception du produit, ne diverge pas.

Shopavita.be ne peut être tenues responsables de l'utilisation de ce Site, y compris, sans restriction, le contenu et les éventuelles fautes.

 

3.Prix

 

Tous les prix sont indiqués sur le Site. En cas de livraison en Belgique, les prix sont indiqués incluant la TVA et excluant les frais d'envoi. Si le prix est erroné ou si les frais d'envoi sont proposés de façon erronée, vous en serez le plus rapidement possible informé. Dans ce cas, vous pouvez annuler votre commande sans frais.

 

4. Commande en ligne

 

Il est possible de commander à partir de 18 ans ou plus. 
La procédure de commande comprend les étapes suivantes :

  1. Choisissez votre produit et ajoutez-le à votre "panier de courses"
  2. Choisissez un mode de livraison
  3. Indiquez l'adresse de livraison
  4. Indiquez l'adresse de facturation accompagnée des informations de paiement
  5. Il vous sera demandé d'accepter les Conditions Générales
  6. Il vous sera offert la possibilité d'examiner le résumé de votre commande.

Après avoir effectué votre commande vous recevrez de shopavita.be un courrier électronique dans lequel la réception de votre commande est confirmée. Si vous payez avec une carte de crédit, vous recevrez également un courrier électronique avec le statut de votre paiement. Dès que les biens sont envoyés (the « Shipping Notification E-mail »), vous recevrez également une notification. Toutes les commandes sont dépendantes d'éventuelles fluctuations de stock. En cas de rupture de stock inopinée, nous vous en informerons et nous nous réservons le droit d'annuler les réservations pour une commande.

 

5. Paiement

 

Les modalités de paiement que nous acceptons figurent sur le Site. Le montant sera facturé dans l'unité monétaire dans laquelle vous avez commandé. Ingenico vous enverra également une mise à jour. Pour nos modalités de paiement par carte de crédit et la sécurité à ce sujet voir aussi notre Politique de confidentialité. Par dérogation à l'article 1583 C. Civ., shopavita.be reste propriétaire des biens vendus jusqu'au jour du paiement complet du prix et des éventuels intérêts de retard et/ou indemnisations.

 

6. Contrat de vente

 

Une « vente » est l'achat en ligne d'un article livré à domicile. Shopavita.be se réserve le droit de refuser des commandes dans les cas suivants :

  • Lors de doutes sévères d'abus de droit ou de mauvaise foi du client
  • A l'épuisement du stock ou l'indisponibilité d'un article
  • A la détermination d'une offre non valable
  • En cas de force majeure

 

7. Pays de livraison et restrictions de livraison

 

Les produits sont uniquement livrés dans les pays pour lesquels le site web autorise la livraison. Shopavita.be livre les produits chez vous, à l'adresse de votre choix via bpost. ou dans un point de rélais de bpost. Ceci s'applique à la livraison standard: Un article en stock qui pèse maximum 30kg et dont la taille ne dépasse pas 3 m (1x longueur + 2x largeur + 2x hauteur) et le côté le plus long ne dépasse pas 1.5 m. Les paquets différant de ces mesures ne sont uniquement livrés chez vous sur rendez-vous. Un colis volumineux ne peut pas être livré via bpost, car le poids et/ou les dimensions dépassent les valeurs maximales autorisées pour une livraison standard. Ces colis ne sont livrées uniquement à domicile en Belgique (pas de boîtes postales, points de relais, distributeurs automatiques ...). Shopavita.be vous contacte toujours pour ces livraisons afin de discuter de la livraison et des possibilités. La livraison le samedi est possible en Belgique.

 

8. Livraisons

 

Les produits sont livrés uniquement dans les pays où le site web autorise la livraison (voir point 7 ci-dessus). La livraison aura lieu dans la mesure du possible endéans le temps qui est communiqué dans la confirmation de commande individuelle. Un retard éventuel ne pourra causer une indemnisation. Des adresses de livraison communiquées erronément sont la responsabilité de l'Utilisateur et peuvent causer des frais supplémentaires qui seront récupérés chez l'Utilisateur.

Quasi, tous les biens sont envoyés depuis shopavita.be. Si votre commande n'est pas livrée à temps vous pouvez toujours nous contacter sur info@shopavita.be avec mention de votre numéro de client ou de commande. Veuillez svp consulter nos conditions de livraison pour plus de détails.

 

9. Produit défectueux ou livraison erronée

 

À la réception, vous êtes tenu à immédiatement inspecter les produits. Si vous êtes d'avis que la livraison n'est pas conforme à la demande, vous ne signez pas le bon de livraison et/ou signalez clairement le problème sur le bon du coursier. Dans tous les cas vous devez nous informer du problème, dans les 24 heures, avec indication de votre numéro de commande, via l'adresse suivante : info@shopavita.be. Si le défaut est une erreur de fabrication de ou si shopavita.be a livré les mauvais produits, shopavita.be prend en charge les frais de renvoi des biens.

 

10. Vente à distance

 

Le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu'il renonce a l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours de calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison.

Dans le cas où le consommateur fait usage de cette possibilité, il doit renvoyer les biens à shopavita.be à ses propres risques et frais. Les biens qui ont spécifiquement été conçus pour l'utilisateur et / ou qui peuvent rapidement périr ne seront pas repris et l'Utilisateur ne peut à cette occasion faire appel à la clause de renonciation. Les biens renvoyés seront uniquement acceptés par shopavita.be à condition que vous n'aurez pas utilisé les articles. Pour un retour, vous devez suivre la procédure suivante :

Etape 1 : Contactez info@shopavita.be et indiquez le numéro de commande. Ou remplissez le Formulaire de rétractation et envoyez-le par mail ou par la poste. Nous vous communiquerons par courrier électronique nos instructions de renvoi. Les frais de renvoi que nous vous indiquerons dans ce courrier électronique sont à votre charge.

Etape 2 : Emballez les biens et envoyez uniquement les biens non utilisés, dans l'emballage d'origine si possible et complet avec les étiquettes originelles, accessoires, mode d'emploi et preuves de garantie. L'emballage d'origine sert à éviter les dommages durant le renvoi des biens.

Etape 3 : Imprimez le ticket retour et collez-le sur la/les boîtes. L'étiquette reçue contiendra toutes les informations pour que le renvoi se déroule bien (vos données, notre adresse de livraison, le nom du coursier).

Etape 4 : Si vous deviez avoir des questions après l'étape 3, n'hésitez pas à nous contactez. Si vous n'avez pas de questions, vous devez alors nous renvoyer les biens dans les 14 jours ouvrables suivant la livraison.

Etape 5 : Si les biens nous parviennent en bon état, vous serez remboursé dans les 30 jours. Si les biens devaient arriver incomplets ou endommagés, nous vous en informerons.

 

11. Limitation de responsabilité

 

Utilisation du Site : shopavita.be n'est pas responsable en cas de rupture de la disponibilité du Site ou de son accès, de perturbations dépendantes du système informatique, de virus ou autres désagréments qui pourraient apparaître par l'utilisation de ce Site (y compris, mais pas limité à, « des bénéfices manqués »). Garantie légale : Une garantie légale de 2 ans est valable pour les consommateurs. Cette garantie couvre uniquement un défaut de conformité qui existe déjà à la livraison des biens. Durant la période précitée le Vendeur s'engage à remplacer ou réparer sans frais l'article (ou pièce détachée) défectueux(se). Utilisation des biens : shopavita.be n'est pas responsable de la perte ou du dommage matériel ou de tout autre dommage, peu importe la nature, que l'Utilisateur ou le tiers pourrait encourir lors de l'utilisation des biens. Livraisons et autres exclusions : shopavita.be ne peut être tenue responsable du non respect des délais, quels qu'ils soient, étant donné que tous les délais sont de nature indicative et ne contiennent pas d'obligation ferme dans le chef de shopavita.be , ni pour tout autre dommage qu'elle pourrait causer par sa faute ou sa négligence, même en cas de faute grave. Tout dégât ou tout autre dommage qui ne pourrait être prévu par une des parties au moment de la conclusion du contrat de Vente est exclue de l'indemnisation. La responsabilité totale de shopavita.be ne dépassera en aucun cas le prix d'achat du produit en question.

 

12. Renvoi à d'autres sites web et utilisation du matériel via le Site

 

Le renvoi à un autre site Internet via notre Site a lieu seulement à des fins informatives. L'information présente sur le Site pourra uniquement être utilisée avec l'accord explicite de shopavita.be . Il est interdit de modifier, reproduire, télécharger, diffuser, céder ou exploiter et/ou partager commercialement les services, les pages du Site, ou les codes informatiques qui se rapportent au Site.

Toutes les images sur ce site-web sont propriété de shopavita.be . La reproduction d’images sans consentement écrit préalable est interdit. Les informations et suggestions qui nous sont transmises via le Site peuvent être utilisées sans engagement et sans compensation par shopavita.be .

 

13. Arrêt des activités

 

L'annulation par shopavita.be du contrat de vente est toujours possible, sans avertissement préalable.

 

14. Droits de propriété intellectuelle

 

Shopavita.be a développé ce Site à vos fins personnelles et non-commerciales. Tous droits, et en particulier tous les droits de propriété intellectuelle, liés à ce Site sont gérés par et sont la propriété exclusive de shopavita.be . Sur base de ces droits, il est interdit de modifier, copier, diffuser, céder, reproduire, publier toute information ou matériel qui se trouve sur le site ainsi que de l'utiliser dans des œuvres dérivées. Ceci à l'exception de ce qui suit : Vous pouvez télécharger le contenu et en faire une copie pour utilisation purement personnelle et non commerciale à condition que vous utilisiez le contenu du matériel, qui fait l'objet des droits de propriété intellectuels, dans son état d'origine. La copie ou la sauvegarde de quelconque contenu en dehors de l'utilisation personnelle et non commerciale n'est pas autorisée. Tous les dessins, marques, illustrations, images ou emblèmes qui figurent sur notre Site ou sur nos produits, accessoires ou emballages, sont et restent la propriété exclusive de shopavita.be . Leur reproduction, complète ou partielle, pour quelque raison ou à quelque fin que ce soit, est strictement interdite. De même, l'utilisation de toute combinaison avec un autre dessin, symbole, emblème ou autre logo est interdite. La technologie est gérée par Frucon² et reste sa propriété exclusive.

 

15. Politique de confidentialité

 

Shopavita.be et Frucon² reconnaissons l'importance de la vie privée. Vous pouvez retrouver notre politique de confidentialité en cliquant ici. Ces conditions de politique de confidentialité sont d'application sur tous les produits et services fournis par shopavita.be . En utilisant ce Site, l'Utilisateur accepte implicitement notre Politique de confidentialité. En commandant via le Site de shopavita.be , l'Utilisateur consent expressément au traitement et à l'utilisation de ses données personnelles à des fins telles que l'administration de la banque de données de clients, la gestion des commandes, livraisons et factures, le suivi de la solvabilité, le marketing et la publicité. Shopavita.be pourra sauvegarder les données pour l'utilisation pour d'autres webshops gérés par shopavita.be dont ceux de Gift.be, GiftsforEurope.com et autres, mais non transférer les données à des tiers n'ayant aucune relation avec shopavita.be . L'Utilisateur a pour toutes les données un droit de regard et de modification et a le droit de s'opposer sans frais à leur utilisation à des fins de marketing directe. Pour plus d'information l'Utilisateur est invité à contacter le registre public tenu par la Commission pour la Protection de la Vie Privée à Bruxelles.

 

16. Définitions

 

Dans le cadre de ces conditions générales les notions mentionnées ci-après sont définies comme suit :

Conditions Générales de Vente : ces conditions et toutes ses annexes ou suppléments ; Commande : le résultat du processus de commande tel que décrit à l'article 4 des Conditions Générales. Après réception du paiement, la Commande devient une Vente

Frucon² : Frucon² , société anonyme ayant son siège social à 8800 Roeselare, Schellebellestraat 8, et son siège d'exploitation à 8850 Ardooie, Pittemsestraat 58D et inscrite auprès du RPM à Courtrai sous le numéro 0806.661.106

Utilisateur : un utilisateur de ce site web, en particulier quelqu'un qui, en tapant l'adresse de ce site web ou en suivant un lien, arrive sur ce site web et utilise le site web à des fins informatives ou afin de passer une commande

Ingenico: la société de traitement des paiements, Ingenico, société privée à responsabilité limitée ayant son siège social à l'avenue de Tervuren 270, 1150 Bruxelles et inscrite auprès du RPM à Bruxelles sous le numéro 0459.360.623 ;

Site : rassemblement de pages liées, regroupées sur le web universel sous l'adresse de www.shopavita.be. Les possibilités du Site varient de l'offre d'information statistique à la communication interactive avec applications multimédia et l'achat de produits.

Vente : l'achat en ligne d'un article livré à domicile. Le paiement se fait à l'avance. La vente a lieu au moment de la réception du paiement.

Shopavita.be: Shopavita VZW ayant son siège à 1082 Bruxelles, Chaussée de Gand 1434, inscrite sous le numéro 0877.578.301

 

17. Législation

 

Les litiges ayant rapport à la clôture, la validité, l'interprétation ou l'exécution du contrat ou des Conditions Générales actuelles sont régis par le droit belge et font partie de la compétence des tribunaux de Bruxelles, sous réserve du droit du consommateur de porter le litige devant le juge compétent sur base d'une disposition légale impérative. Toutes les parties acceptent dans le cadre de leurs relations la preuve électronique (par exemple: courriers électroniques, sauvegardes,...).

Si une des présentes clauses devait être déclarée nulle ou devait ne pas être applicable, les clauses restantes demeurent néanmoins pleinement en vigueur et cette condition sera d'application dans la mesure autorisée par la loi.

Conformément art. 14.1 du Règlement EU nr. 524/2013 vous pouvez également faire appel à la résolution alternative des litiges en ligne de l’Union Européenne. La plateforme de règlement en ligne des litiges offre un guichet unique permettant aux consommateurs et aux commerçants de l'UE de résoudre leurs litiges concernant aussi bien les achats nationaux que transfrontaliers.

 

18. Conclusion

 

Cette convention remplace toute convention antérieure avec l'Utilisateur. Pour toute question, remarque ou problème technique concernant ce Site, veuillez prendre contact à l'adresse suivante: info@shopavita.be, tel. 0800 999 60

 

Ces Conditions Générales ont été mises à jour le 9 avril 2018.