Conditions générales de vente 

1. Identification du vendeur : 

Les vendeurs sont Partena et OZ gezondheidsshop ASBL, sous le nom de shopavita.be, avec pour siège social Boomsesteenweg 5, 2610 Wilrijk et avec pour numéro d’entreprise BE0420.367.316.

Il y a 1 boutique en ligne, à savoir  www.shopavita.be et 4 établissements physiques :

  1. shopavita.be  situé à 8200 Sint-Andries, Gistelsesteenweg 294/1. 

  2. shopavita.be situé à 2610 Wilrijk, Boomsesteenweg 5 

  3. shopavita.be situé à 3000 Leuven, Mgr. Van Waeyenberghlaan 48 

  4. shopavita.be situé à 9000 Gent, Sluisweg 2.

2. L’acheteur :

La personne physique ou morale qui passe la commande, est considérée comme donneur d’ordre/acheteur et garantit le paiement de la facture, même lorsque cette facture doit être établie au nom d’un tiers et envoyée à celui-ci. Les mineurs doivent avoir l’autorisation explicite de l’un de leurs parents ou de leur tuteur pour passer une commande et/ou procéder à son paiement.

3. Champ d’application : 

Les conditions générales de vente s’appliquent aux ventes sur Internet dans la boutique en ligne  www.shopavita.be et sur les ventes physiques dans les établissements susmentionnés. Une commande ne sera acceptée que si l’adresse de livraison est située en Belgique. Ces conditions de vente entrent en vigueur à partir du 1er janvier 2021. Le vendeur peut à tout moment apporter des modifications aux présentes conditions générales de vente.  Les conditions applicables au moment de la conclusion de la vente s’appliquent. 

4.  Refus de vente 

Le vendeur se réserve le droit de refuser des commandes dans les cas suivants : 

  • en cas de suspicion sérieuse d’abus de droit ou de mauvaise foi de la part de l’acheteur ;

  • si l’on peut raisonnablement supposer que l’acheteur a l’intention de revendre les articles ;

  •  si les stocks sont épuisés ou qu’un article n’est plus disponible ;

  • en cas de constatation d’une offre non valable ;

  • en cas de force majeure.

5. Réserve de propriété

En dérogation à l’article 1583 du Code Civil, le vendeur conserve le droit de propriété sur toutes les marchandises livrées, tant que l’acheteur n’a pas rempli toutes ses obligations envers le vendeur. Cela signifie que, dans l’intervalle, l’acheteur n’a pas le droit de vendre ces marchandises ou de les donner en garantie à des tiers. La marchandise vendue reste la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral du prix, y compris les intérêts de retard et/ou les dommages et intérêts. Si l’acheteur ne remplit pas ses obligations de paiement, le vendeur est libre de résilier la vente. Cela se fait par simple notification par lettre recommandée. La résiliation prend effet à la date inscrite sur le récépissé de la lettre recommandée.

Malgré cette réserve de propriété, le risque de perte ou de dommage est transféré à l’acheteur dès la livraison des marchandises.

6. Conditions de vente et de paiement 

La facture est un engagement de paiement. Les présentes conditions de vente sont les seules à s’appliquer à tous les contrats d’achat et de vente conclus par le vendeur. Le fait qu’un contrat s’écarte sur certains points n’affecte pas l’applicabilité des autres conditions. 

7. Prix  

Sauf indication contraire, tous les prix du vendeur sont exprimés en euros et comprennent la TVA, Recupel et Bebat. Le prix est déterminé en fonction du tarif applicable au moment de la commande. Les prix indiqués dans les publications s’entendent toujours sous réserve de modifications et d’erreurs d’impression.

Les éventuelles promotions sont valables jusqu’à la date indiquée ou, au maximum jusqu’à un mois après la date de la publication. Les promotions et les réductions ne peuvent être cumulées, sauf indication contraire. Les bons de réduction ne peuvent pas être échangés contre de l’argent et ne seront pas remboursés en tout ou en partie.

8. Paiement 

En règle générale, tous les achats doivent être payés immédiatement. 

Aucun produit ne sera livré tant que le prix du produit n’aura pas été intégralement payé.Si aucun acompte n’a été demandé ou exécuté, les paiements doivent être effectués dans les 14 jours suivant la date de facturation. Le non-paiement de la facture à l’échéance entraîne la mise en demeure automatique et sans sommation de l’acheteur. L’envoi d’un deuxième rappel de paiement impliquera une facturation de 7,50 € de frais et pour le troisième rappel, un montant de 15 € de frais sera facturé. En cas de non-paiement après un troisième rappel de paiement, le dossier sera transféré à Incasso. Cela implique un coût forfaitaire supplémentaire de 18 % sur le montant de la facture (avec un minimum de 50,00 €), majoré des intérêts de retard. Dans ce cas, toutes les créances de l’acheteur relatives aux marchandises sont immédiatement exigibles et payables. Si l’acheteur se trouve en défaut à cause du vendeur, il est tenu d’indemniser intégralement le vendeur pour les frais extrajudiciaires et judiciaires. Le vendeur se réserve le droit de résilier tous les accords ou contrats si le client ne paie pas régulièrement ses factures ou n’offre plus une garantie de paiement suffisante.

9. Livraisons et installation   

Pour les commandes supérieures ou égales à 50 euros, aucun frais de livraison ou d’expédition n’est facturé.

Pour les commandes inférieures à 50 euros, il y a 5 euros de frais de livraison — oufrais de livraison facturés.  Si des frais de transport, de réservation, d’administration ou d’installation sont facturés, ils sont déjà mentionnés séparément au moment de la commande et le sont également sur la facture. Si les produits sont proposés livraison comprise, elle se fait toujours à l’adresse indiquée, jusqu’à la porte d’entrée, et pour les appartements du rez-de-chaussée. L’acheteur se charge de tout (dé)placement, raccordement et montage ultérieurs.

Les produits livrés à domicile le sont par un service de courrier à la demande du vendeur. Pour des raisons de sécurité, le service de courrier, Partena et OZ gezondheidshop peuvent demander à l’acheteur de présenter une preuve d’identité, l’e-mail de confirmation ou la facture originale lors de la livraison.

En aucun cas, le vendeur ne peut être tenu responsable des complications et des coûts engendrés par les circonstances suivantes : 

  1. marchés hebdomadaires ou piétonniers qui entravent le passage. 

  2. travaux en cours bloquant l’accès ou le passage.  

  3. hauteur ou largeur insuffisante pour le camion ou les marchandises transportées.   

  4. escaliers trop étroits ou ascenseurs trop petits.   

  5. nécessité d’un monte-charge.  

Les frais supplémentaires encourus lors de la livraison sont à la charge de l’acheteur. Tout déplacement supplémentaire nécessaire en raison de l’absence lors de la première présentation à l’adresse de livraison indiquée sera facturé en sus.

À la demande de l’acheteur, le matériel livré peut être installé si nécessaire. Des frais d’installation seront alors facturés. Les livraisons et les installations effectuées directement par un fournisseur en raison de la spécificité du produit peuvent s’écarter du coût d’installation standard. L’acheteur en sera expressément informé.

10. Risque   

Les parties reconnaissent qu’à partir du moment de la livraison, le vendeur ne peut plus être tenu responsable de quelque manière que ce soit de la perte et/ou de l’endommagement des marchandises, à quelque titre que ce soit. 

11. Délai de livraison 

Les délais de livraison sont confirmés au moment de la commande et commencent à courir à partir de la date à laquelle le vendeur est en possession de tous les documents nécessaires à l’exécution de la commande. Les délais de livraison prolongés ne peuvent en aucun cas donner lieu à une quelconque forme d’indemnisation de dommages, de rupture de contrat, de perception d’amendes, de compensations pour plaintes ou d’intérêts.

12. Réclamations — défauts visibles - non-conformité 

L’acheteur est tenu de vérifier la marchandise à la livraison. Tout dommage visible et/ou défaut qualitatif d’un article ou tout autre défaut à la livraison doit être signalé au vendeur dans les 48 heures suivant la livraison au numéro 03 201 84 97 ou par e-mail à info@shopavita.be, sous peine de déchéance de tout droit. 

Les vices cachés doivent être signalés au vendeur dans les 48 heures suivant leur découverte, et au plus tard un mois après la livraison, sauf si une garantie plus étendue est offerte par le fabricant, au 03 201 84 97 ou par e-mail à info@shopavita.be. Le vendeur n’est pas lié par les déclarations publiques faites par lui-même, le producteur ou son représentant concernant leurs caractéristiques particulières, notamment dans la publicité et l’étiquetage, s’il prouve que : la déclaration en question n’était pas connue de lui et ne pouvait raisonnablement pas lui être connue ; cette déclaration a été rectifiée au moment de la conclusion du contrat ; la décision d’acheter le bien de consommation ne pouvait pas être influencée par cette déclaration.  Les plaintes susmentionnées donnent lieu au remplacement des produits défectueux. En aucun cas, le vendeur ne peut être tenu de verser une indemnité pour la défectuosité des marchandises livrées.

13.  Droit de rétractation

1. Généralités 

Conformément aux livres VI et XIV du Code de droit économique, l’acheteur qui a acheté un article par l’intermédiaire de la boutique en ligne a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à l’achat, sans paiement d’une pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier à compter du jour suivant la livraison du produit.

Ce délai doit permettre à l’acheteur d’évaluer le produit acheté « comme dans un étalage ». Les articles utilisés, installés, endommagés ou incomplets ne seront pas repris.

Ne seront repris en aucun cas :

  • les articles installés, utilisés, souillés, endommagés ou incomplets ;

  • les articles dont l’emballage (ou une partie de celui-ci) a été ouvert de telle manière qu’ils ne peuvent plus être vendus comme neufs ;

  • les articles de nature clairement hygiénique ou qui peuvent présenter un risque pour la santé publique après usage. Pour des raisons d’hygiène, certains consommables ne peuvent être repris une fois l’emballage ouvert.

  • Il s’agit par exemple de matériel d’incontinence, de matériel pour le diabète, de tétines, de couches, etc. Cette liste n’est pas exhaustive.

  • Articles sur mesure

  • Articles qui, de par leur nature, ne peuvent pas être retournés.

2. Modalités pratiques

L’acheteur qui souhaite exercer ce droit doit contacter le vendeur dans les 14 jours suivant la livraison en appelant le numéro 03 201 84 97 ou par e-mail à info@shopavita.be et retourner les marchandises au vendeur dans les 20 jours suivant la livraison avec tous les accessoires livrés et — si cela est raisonnablement possible — dans leur état et emballage d’origine, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par la société.

Seul le vendeur évalue si les conditions de reprise sont remplies et décide du remboursement. 

Les marchandises ne peuvent être reprises par le Vendeur que lorsque les conditions énoncées dans cet article sont pleinement remplies. Dans ce cas, le prix payé sera remboursé sur le compte de l’acheteur.

14. Coût du retour

Si l’acheteur a reçu les marchandises gratuitement, les frais d’expédition pour le retour du produit seront à sa charge.  Si l’acheteur a payé les frais de transport, il retournera les produits sans frais de retour, sauf s’il a déjà assemblé le produit de sorte qu’il ne peut plus être retourné dans son état original. Le montant de ce retour sera communiqué à l’acheteur lors de la procédure de retour. Si l’acheteur a payé d’avance, le vendeur garantira le remboursement des marchandises retournées dans un délai de 30 jours, à condition qu’il ait reçu les marchandises retournées dans les bonnes conditions et dans les bons délais. 

15. Garantie

Dans le cadre de l’accord, le vendeur ne garantit que la bonne qualité de la livraison des produits. Le vendeur ne garantit jamais l’obtention d’un résultat.

Le vendeur respecte la garantie légale de 2 ans. En outre, le vendeur ne peut pas être obligé d’offrir plus de garanties à ses acheteurs que celles qu’il reçoit de ses propres fournisseurs, dont les conditions générales seront communiquées à l’acheteur à sa demande.

La garantie actuelle ne couvre qu’un défaut de conformité qui existe déjà au moment de la livraison des marchandises. Sont donc, entre autres, exclus : 

  • tout dommage direct ou indirect causé à l’article après la livraison (p. ex. oxydation, chocs, chute, etc.), ainsi qu’à son contenu ;

  • pièces ou accessoires à remplacer régulièrement, tels que les piles, les lampes, les pièces en caoutchouc, etc. (liste illimitée) ;

  • défauts dus au feu, aux dégâts des eaux, à la foudre, aux accidents, aux catastrophes naturelles ;

  • défauts causés délibérément, par négligence ou par une mauvaise manipulation, un mauvais entretien ou une utilisation anormale ou contraire aux instructions du fabricant ; 

  • dommages résultant de l’utilisation commerciale, professionnelle ou collective de l’appareil

La non-conformité doit être signalée par e-mail dans un délai d’une semaine après constatation. 

La facture représente le titre de garantie et doit être conservée par l’acheteur et présentée dans l’original ou un duplicata fourni par le vendeur. La garantie commence à la date de la facture.

La garantie n’est pas transférable. Elle ne s’applique donc pas si l’article change de propriétaire. 

16. 16. Déclaration de confidentialité 

Les données saisies par l’acheteur lors de la commande sont régies par la déclaration de confidentialité de Partena et d’OZ gezondheidsshop.   

17. Tribunal compétent — Droit applicable 

Seul le droit belge s’applique au contrat de vente. Les tribunaux de l’arrondissement d’Anvers sont seuls compétents pour tout litige relatif au contrat de vente.

Nos conditions de vente sont déposées au greffe du Tribunal de l’entreprise d’Anvers.